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 CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Secret de Gaïa dont le siège social est situé 469, chemin des canissons, 83240 Cavalaire sur mer immatriculée à l'INPI sous le numéro 94 97 14 901 000 12 ci-après dénommée "Secret de Gaïa" et gérant le site "secretdegaia.com" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet "secretdegaia.com" dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Secret de Gaïa et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet "secretdegaia.com". L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site "secretdegaia.com" est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Secret de Gaïa conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site "secretdegaia.com" dans la limite des stocks disponibles. La société Secret de Gaïa se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site "secretdegaia.com" est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Secret de Gaïa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site "secretdegaia.com". La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Secret de Gaïa propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec 1 seule option de paiement:

Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via système sécurisé STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le mode d’envoi en lettre suivi ou lettre recommandée avec accusé de réception. Le vendeur n’étant en aucune façon responsable de la perte éventuelle du colis. L’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par compte Paypal ou plateforme sécurisée de paiement stripe. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance des présentes conditions générales de vente, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Secret de Gaïa lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Secret de Gaïa, il peut le faire à l’adresse suivante : secretdegaia.bijoux@gmail.com .

Article 5. Réserve de propriété

La société Secret de Gaïa conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Passé ce délai, aucun remboursement n’est envisageable.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, ce mode de livraison avec suivi remis sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société Secret de Gaïa pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Secret de Gaïa. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès des services postaux ou du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Secret de Gaïa bénéficient de la garantie légale prévue. Toutes les réclamations doivent s’effectuer à l’adresse suivante : secretdegaia.bijoux@gmail.com

Article 9. Responsabilité

La société Secret de Gaïa dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La société Secret de Gaïa ne peut pas garantir que les informations contenues dans le site "secretdegaia.com" soient exactes, complètes, à jour, exemptées d’erreurs.  Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, Secret de Gaïa ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site "secretdegaia.com" et son contenu sont présentés "en l'état".

Secret de Gaïa n'offre aucune garantie, expresse ou implicite et n'assume aucune responsabilité quant à l'usage des informations issues du présent site web, sans que cette liste soit limitative.

La société exclut expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d'appropriation du Site ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l'absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site "secretdegaia.com" (nom, photos, produits) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Secret de Gaïa. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Secret de Gaïa s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du Var.

Article 13.  Politique de retour, d'échange et de remboursement 

Nous faisons de mon mieux pour que nos descriptions de produits soient le plus détaillées possibles, nos photos sont la représentation de nos produits.

Concernant les pierres, nous rappelons que chaque pierre se veut unique et bénéficie de sa propre couleur, de son propre éclat et rendu en surface.

Les échanges de produits se font uniquement pour des questions de défectuosité. 

Vous pourrez dans un délai de 14 jours à réception de votre colis :

Processus

- Nous écrire via l'onglet contact pour nous faire part de votre demande, nous ne manquerons pas de vous contacter afin de répondre à votre demande.

- nous n'opérons pas de remboursement uniquement des échanges avec des produits similaires. En cas de rupture de stock, nous vous proposerons alors une sélection de produits en lien avec le produit initialement choisit.

Concernant les échanges liés à la taille, nous ne procédons à aucun échange. 

RGPD

Informatique et libertés
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose du droit de s’opposer au traitement par https://www.secretdegaia.com/ des données à caractère personnel le concernant. L’utilisateur dispose également d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. L’utilisateur peut exercer chacun de ces droits à tout moment selon l’une des modalités suivantes :


Bases de données
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, Secret de Gaïa est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

Il est donc interdit à l’utilisateur du site notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excédent manifestement les conditions d’utilisation normale.


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